Franchise de TVA : savoir où vous en êtes, tout le temps
En micro-entreprise, vous facturez sans TVA tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil de la franchise. La Facturation affiche où vous en êtes, vous prévient avant le seuil et sait facturer la TVA le jour où vous la devez.
Les seuils en 2026
- Prestations de services : 37 500 € de chiffre d’affaires, seuil majoré 41 250 €
- Ventes et hébergement : 85 000 €, seuil majoré 93 500 €
- Au-delà du seuil majoré, la TVA est due dès le dépassement
- Entre les deux seuils, la TVA s’applique au 1er janvier de l’année suivante
Tant que vous êtes en franchise
- Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture
- Le pourcentage du seuil atteint, mis à jour à chaque paiement
- Une alerte quand vous approchez du seuil
Le jour où vous facturez la TVA
- Taux par ligne (20, 10, 5,5 %), hors taxes, TVA et TTC calculés
- TVA collectée et déductible, période par période
- L’URSSAF compte le hors taxes, tout seul
Questions fréquentes
Les seuils peuvent-ils changer ?
Oui, la loi de finances peut les modifier. Les montants affichés dans le logiciel sont tenus à jour ; vérifiez toujours sur le site officiel.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil en cours d’année ?
Au-delà du seuil majoré, la TVA est due sur les opérations à partir du dépassement. Entre le seuil et le seuil majoré, vous restez en franchise jusqu’à la fin de l’année. En cas de doute, demandez à votre comptable ou au service des impôts des entreprises.
Pour aller plus loin : La franchise en base de TVA (economie.gouv.fr). Ces informations sont des repères généraux, pas un conseil juridique ou fiscal.
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