Votre déclaration de TVA, préparée case par case
Entrepreneur au réel ou société redevable de la TVA : la Facturation calcule la TVA collectée sur vos factures et la TVA déductible sur vos dépenses, puis donne les montants de votre déclaration, ligne par ligne, avec le numéro de case.
Les déclarations
- CA3 chaque mois, ou chaque trimestre si la TVA due dans l’année est inférieure à 4 000 €
- CA12 une fois par an, avec deux acomptes
- Montants arrondis à l’euro, avec le numéro de chaque case
- Export de la période en tableur
Ce qui est compté
- TVA collectée par taux, à l’encaissement ou sur les débits selon votre option
- TVA déductible de vos dépenses, immobilisations comprises (offres Standard et Pro)
- Sous-traitance du bâtiment en autoliquidation
- Avoirs, et crédit reporté de la période précédente
Un crédit de TVA ?
- Remboursement demandé en tout ou en partie, ou crédit reporté
- Les montants minimums sont rappelés
- La déclaration suivante en tient compte
Questions fréquentes
Le logiciel envoie-t-il la déclaration ?
Non : vous reportez les montants dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous restez responsable de votre déclaration.
Je suis en franchise de TVA : suis-je concerné ?
Non : en franchise, vous ne facturez pas la TVA et vos factures portent « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Voyez la page sur la franchise de TVA.
Le régime simplifié va-t-il disparaître ?
Selon economie.gouv.fr, la loi de finances pour 2025 prévoit sa suppression au 1er janvier 2027. La Facturation prépare la CA3 comme la CA12. Faites confirmer votre régime par votre comptable ou votre service des impôts.
Pour aller plus loin : Déclaration et paiement de la TVA (entreprendre.service-public.gouv.fr). Ces informations sont des repères généraux, pas un conseil juridique ou fiscal.
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